Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur neuropersona.fr auprès de DIGITAL'EASE & VOUS, SARL immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 908 355 118, 6, rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes, TVA FR37 908 355 118, bonjour@neuropersona.fr, +33 (0)6 60 70 46 26 (ci-après « nous »).
Elles s'adressent aux professionnels comme aux consommateurs (ci-après « le client »). Les dispositions réservées aux consommateurs le précisent ; elles bénéficient aussi aux professionnels qui en ont le droit en application de l'article L221-3 du Code de la consommation (cinq salariés au plus, commande hors du champ de leur activité principale). Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
2. Les offres
- Neuropersona® Express : un profil comportemental rédigé à partir d'un questionnaire court, avec ses leviers, ses freins, des messages à tester et une recherche documentaire en temps réel.
- Neuropersona® Avancé : un profil plus complet, nourri par un questionnaire détaillé et, si le client le souhaite, par des avis et documents qu'il ajoute. Il comprend un guide de communication, un kit commercial et la possibilité de l'enrichir (article 9).
- Passage de l'Express à l'Avancé : depuis un Express livré, le client obtient l'Avancé correspondant en ne payant que la différence de prix.
- Accompagnement par l'équipe Digitalease & Vous (entretiens, atelier, recommandations) : sur devis. Le devis accepté fixe le contenu, le prix et le calendrier ; les présentes CGV s'appliquent pour le reste.
- Studio : offre en préparation, ouverte à la pré-inscription seulement. Une pré-inscription est gratuite et n'engage à rien.
Le contenu détaillé de chaque offre est présenté sur la page Offres au moment de la commande.
3. Prix
- Neuropersona® Express : 99 € TTC.
- Neuropersona® Avancé : 149 € TTC.
- Passage de l'Express à l'Avancé : 50 € TTC.
- Accompagnement : à partir de 590 € TTC, sur devis.
Les prix sont indiqués en euros, TVA française au taux de 20 % comprise. Le prix applicable est celui affiché au récapitulatif de la commande. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans l'espace client.
4. Commande et paiement
La commande se passe depuis un compte client : le client remplit le questionnaire, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, demande l'exécution immédiate (article 10), puis paie. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données de la carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement, qui déclenche la génération. Les coordonnées de facturation saisies au premier paiement sont préremplies aux suivants et modifiables dans le portail de facturation.
5. Livraison
Le Neuropersona® est livré dans l'espace client, consultable en ligne et téléchargeable en PDF, en général en 5 minutes environ. Un e-mail prévient le client. Si la génération échoue définitivement, la commande est intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours.
6. Nature du service
Un Neuropersona® est une aide à la décision. Il décrit des tendances de comportement probables et indique, pour chaque information, son niveau de fiabilité et ce qui reste à vérifier. Il ne constitue ni une étude de marché, ni une mesure de l'activité cérébrale, ni un diagnostic sur une personne réelle. Sa qualité dépend des informations fournies par le client. Le texte est rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle, selon une méthode et des règles de contrôle définies par Digitalease & Vous.
7. Garantie « refait jusqu'à satisfaction »
Dans les 5 jours qui suivent la livraison, le client peut signaler depuis son espace un rapport qui ne correspond pas à sa demande, en expliquant pourquoi. Sont notamment recevables : un rapport incomplet, hors sujet par rapport au profil demandé, ou contenant une erreur factuelle manifeste.
Nous examinons chaque demande et répondons par e-mail. Une demande recevable donne droit à une nouvelle génération du même profil, sans frais, à partir des mêmes saisies. La garantie couvre deux nouvelles générations au plus par commande ; chaque demande se fait dans les 5 jours qui suivent la dernière livraison. Elle ne permet pas d'obtenir un Neuropersona® différent (autre fonction, autre public, autres saisies), qui fait l'objet d'une nouvelle commande.
Une demande non recevable est refusée par une réponse motivée. À titre exceptionnel, nous pouvons proposer un remboursement, qui met fin à la garantie. Pour toute autre question, le client peut nous écrire à bonjour@neuropersona.fr. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales (article 11) sans les remplacer.
8. Avis clients
- Après chaque livraison, nous invitons le client à donner une note et, s'il le souhaite, un commentaire. Tous les clients sont sollicités, quelle que soit leur note probable. Seuls les clients ayant reçu un rapport peuvent déposer un avis.
- Un avis n'est publié qu'avec l'accord exprès de son auteur, quelle que soit sa note, et sans contrepartie. Il est vérifié avant publication, en général sous quelques jours ouvrés, et affiché avec le prénom, l'initiale du nom de son auteur et sa date. La note moyenne affichée tient compte de tous les avis déposés, publiés ou non.
- Les avis publiés ne sont jamais sélectionnés selon leur note. Un avis peut être refusé seulement s'il est injurieux, illicite, sans rapport avec le service ou s'il contient des données personnelles ; son auteur en est informé.
- Lorsqu'ils sont affichés sur le site, les avis sont présentés du plus récent au plus ancien, avec leur date. Ils sont conservés 3 ans.
9. Enrichissement du Neuropersona® Avancé
Le client peut ajouter à un Avancé livré les résultats de ses entretiens, de nouveaux avis ou des documents. Seules les parties concernées sont mises à jour, et chaque version reste consultable. Cet enrichissement est inclus dans le prix, possible une fois tous les 7 jours, sans limite de durée tant que le service est exploité. Au-delà de 6 entretiens intégrés, le rapport affiche un taux de confirmation mesuré.
10. Droit de rétractation (consommateurs)
Le Neuropersona® est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant le paiement, le client demande expressément que la génération commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cet accord est enregistré avec la commande et rappelé dans l'e-mail de livraison. Cette renonciation ne change rien à la garantie de l'article 7.
Pour un Accompagnement, le consommateur dispose de 14 jours après l'acceptation du devis pour se rétracter, sans motif, en écrivant à bonjour@neuropersona.fr. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà exécutée.
11. Garanties légales (consommateurs)
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il peut agir pendant 2 ans à compter de la fourniture.
12. Propriété et usage du rapport
Le client peut utiliser librement son rapport pour ses besoins et ceux de ses propres clients, le modifier et le diffuser en interne. Il s'interdit de le revendre comme un produit Neuropersona® ou d'en reproduire la présentation pour proposer un service concurrent. La méthode Neuropersona® (certificat d'antériorité Copyright.eu n° 12661), la marque Neuropersona (INPI n° 25 5188990), les modèles de rapport et les textes du site restent la propriété de Digitalease & Vous.
13. Données confiées par le client
Lorsque le client transmet des informations sur des tiers (avis de ses clients, comptes rendus, exports CRM), il reste responsable de leur traitement et garantit avoir le droit de les utiliser. Nous agissons alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et nous engageons à :
- ne traiter ces données que pour produire et enrichir le Neuropersona® commandé ;
- masquer automatiquement les données identifiantes avant tout envoi à l'IA ;
- supprimer les documents et leur texte extrait 30 jours après leur traitement ;
- n'y donner accès qu'aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité, et aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, aux mêmes obligations ;
- aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et l'informer sans délai de toute violation de données ;
- ne jamais les utiliser pour entraîner un modèle d'IA.
Le client est invité à ne transmettre que les informations utiles et à ne pas inclure de données sensibles.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un rapport conforme à sa description et un service disponible. Le client reste seul juge des décisions qu'il prend à partir du rapport. Envers un client professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pour la commande en cause. Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs au-delà de ce que permet la loi, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle.
15. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne majeure de l'hébergeur ou du fournisseur d'IA. Les délais sont alors suspendus ; au-delà de 30 jours, la commande non livrée est remboursée.
16. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : bonjour@neuropersona.fr, ou 6, rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes. Nous répondons sous un mois au plus.
17. Médiation (consommateurs)
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur auquel Digitalease & Vous adhère].
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Nantes. Un consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui prévu par la loi.